L’e-administration, la simplification des procédures par le numérique

21 10 2009

L’e-administration, affiché comme une priorité pour le gouvernement, se voit doté d’une feuille de route. Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, Eric Woerth a présenté quinze mesures et une commission de huit « experts » en compagnie de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique.

Ces mesures ne se limitent pas à transformer les formulaires papiers en formulaires en ligne, mais vise bien une refonte organisationnelle des administrations.

Si vous souhaitez participer ou donner votre avis, un site recueil les avis à l’adresse suivante : http://www.ensemble-simplifions.fr/

Les 15 mesures du gouvernement

Pour les particuliers

  • Permettre aux citoyens de s’inscrire sur les listes électorales par Internet
  • Permettre à tous les jeunes Français âgés de 16 ans de réaliser par Internet les démarches liées au recensement citoyen
  • Pouvoir déclarer la perte de ses papiers d’identité et demander leur renouvellement en une seule démarche
  • Lors du décès d’un proche, éviter à la famille d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations à différentes administrations
  • Simplifier l’ouverture et le renouvellement des droits pour les personnes handicapées

Pour les entreprises

  • Permettre aux entreprises retenues dans le cadre d’un marché public d’obtenir une attestation fiscale dématérialisée
  • Simplifier la déclaration préalable à l’embauche et expérimenter la déclaration simplifiée par téléphone
  • Faciliter le transfert de siège social d’une entreprise grâce à un dossier plus simple et une procédure en ligne
  • Simplifier la vie de l’entrepreneur, de la création aux premiers mois d’activité de l’entreprise, grâce à un plan d’action de 10 mesures
  • Eviter aux entreprises d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations de base (chiffre d’affaires, effectifs, etc.) aux administrations

Pour les collectivités

  • Supprimer les demandes de copie ou d’extrait d’acte d’état civil, et les remplacer par un échange d’informations sécurisé entre les communes et les administrations
  • Dématérialiser les procédures d’urbanisme, en commençant par la déclaration d’intention d’aliéner, pour simplifier les démarches lors des transactions immobilières

Pour les associations

  • Eviter aux associations d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations à chaque demande d’agrément
  • Permettre aux associations de déposer en ligne leurs dossiers de demandes de subventions
Les 8 « experts de la relation numérique à l’usager » du groupe de travail
  • Franck RIESTER, Député UMP de la Seine-et-Marne, Maire de Coulommiers
  • Fabrice ANDRE, Directeur de la relation client chez Orange
  • Arnaud BEAUFORT, Directeur général adjoint et directeur des services et des réseaux de la Bibliothèque nationale de France, ancien-sous-directeur des produits, des services et de la diffusion à la direction de la Documentation française
  • Benjamin BEJBAUM, Cofondateur du site Dailymotion, Fondateur d’Iguane Studio en 2000 (création et hébergement de sites)
  • Yseulis COSTES, Co-fondatrice et PDG de la société 1000mercis, Elue « Femme internet de l’année 2001 »
  • Philippe LEMOINE, PDG de Sygma Banque, PDG de Laser, Président de la FING (Fondation Internet nouvelle génération), Ancien membre de la CNIL, Président du comité « Economie numérique » du MEDEF
  • Henri de MAUBLANC, Coprésident et cofondateur de la société Aquarelle, Président-fondateur du groupe Clarisse et de la société Universalflower
  • Rachel PICARD, Directrice générale de Voyages-SNCF, Lauréate du prix de la personnalité Marketing de l’année 2005
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