Comment faire évoluer les modalités de gouvernance des collectivités ? la piste des contrats de service

23 07 2009

La gouvernance des collectivités territoriales constitue un questionnement permanent des directions générales de services, toujours soucieuses d’optimiser les ressources mobilisables.

Favoriser la motivation des collaborateurs, qu’il s’agisse des cadres ou des agents, constitue un facteur clé de mobilisation et d’implication du plus grand nombre. Parmi les moyens bien connus aujourd’hui permettant d’atteindre ce résultat, on peut identifier notamment la reconnaissance de l’implication au travail, ou encore le management par projet qui favorise la prise de responsabilité.

Selon nous, le principal bénéfice du management par projet réside dans le renforcement de la cohérence entre d’une part le projet politique porté par les Elus et d’autre part l’organisation des services et leurs actions. Il requiert de disposer des outils de suivi et de pilotage adapté, notamment d’indicateurs et de tableaux de bord.

Pour autant, le management par projet ne permet pas d’englober la totalité des champs couverts par l’action d’une collectivité. Par nature, il met l’accent sur des dossiers à caractère innovants, ou prioritaires. Tout un pan de l’activité de l’activité ne peut entrer dans le cadre du management par projet, notamment ce qui relève des dossiers récurrents ou de l’action quotidienne. De plus, le management par projet, même s’il est susceptible de constituer un principe fort du management d’une collectivité, ne peut à lui seul en organiser la gouvernance.

Dès lors, est-il possible de concevoir et de mettre en œuvre une démarche  managériale qui permette à la fois de :

  • susciter dans le temps la motivation des agents,
  • prendre en considération tout le spectre de l’activité de la collectivité (la conduite des politiques publiques mais aussi l’action des services «ressources»),
  • structurer des modalités de gouvernance adaptées et évolutives ?

Sans doute n’existe-t-il pas de réponse unique à une telle question.

Il est toutefois permis de proposer une piste, qui si elle reste largement à explorer dans un contexte de management des collectivités, présente l’intérêt d’être adaptée aux caractéristiques de l’action publique locale : les contrats d’objectifs et de moyens, ou contrats de direction ou de service. Cette approche managériale se distingue du projet de direction ou de service dans la mesure où elle engage l’ensemble des parties prenantes.

Le management par projet donne des repères, renforce la cohérence de l’action et permet aux cadres et agents de mieux comprendre le sens de leur implication au travail. Sa validation par une direction générale de services lui confère une réelle légitimité, mais sa mise en œuvre relève pour l’essentiel de la direction ou du service concerné.

Le contrat de direction ou de service va sans doute plus loin, dans la mesure où d’une part il engage deux parties (la direction ou le service concerné, qui s’engage sur la réalisation d’un certain nombre d’objectifs, mais aussi la direction générale des services, qui s’engage sur la mise à disposition de ressources adaptées, ce qui constitue un gage de cohérence et de pertinence du contrat de direction ou de service) et où d’autre part il permet à chaque étape fixée à l’avance, une réelle évaluation de l’activité de la direction ou du service.

Le contrat de direction ou de service présente deux caractéristiques majeures :

  • il constitue un processus innovant et cohérent d’allocation des ressources et contribue à renforcer l’efficience de l’action publique,
  • il contribue à enrichir les démarches d’évaluation en rendant possible le croisement entre l’évaluation individuelle des agents et une approche collective de l’évaluation en prenant en compte les résultats obtenus par la direction ou le service de l’agent, au regard des objectifs définis dans le contrat de direction ou de service.

En ce sens, le contrat de service peut légitimement être considéré comme une réelle avancée pour le management et la gouvernance des collectivités.

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