Santé – social – territoire : quelle approche de la loi HPST pour les communes ?

21 04 2009

Entretien avec Michèle Toulouse

Experte des politiques sociales – ancienne directrice de CCAS et de l’action sociale

Responsable de la société de conseil CIVILIS Consultants

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En quoi la Loi Bachelot va-t-elle changer, pour les collectivités, leur manière d’aborder les questions liées à la santé et aux besoins sociétaux des populations ?

Tout d’abord, il faut rappeler que les territoires et les collectivités mettent en œuvre des programmes et des dispositifs visant à prendre en compte ces besoins sociétaux.

Quels sont ces dispositifs et programmes existants ?

Depuis déjà de nombreuses années, les CCAS ont l’obligation de réaliser des « analyses de besoins sociaux » dont la finalité est de préparer l’élaboration d’une politique locale prospective au service des populations. Toutefois, il faut reconnaître que jusqu’à aujourd’hui, ce sont plutôt les grandes collectivités qui ont initié ces démarches.

C’est un enjeu essentiel que tous les territoires, notamment les communes petites ou moyennes, puissent disposer de tels outils, indispensables à l’élaboration d’une politique de développement local. Pour cela, il est possible de mobiliser des méthodes de travail et des outils adaptés. Ceux-ci passent par l’implication réelle des acteurs des territoires dans la production de cette « analyse des besoins sociaux ». Il est en effet central que les résultats soient partagés et appropriés par l’ensemble des acteurs, car c‘est ensuite à eux que reviendra la responsabilité de concevoir les futurs programmes et de conduire les opérations qui en découleront.

Concrètement, comment procédez vous ?

Le prestataire adopte une attitude d’animateur. Il n’est pas l’expert détenteur de réponses universelles. Outre une analyse documentaire et statistique, son rôle est de réunir les acteurs (Elus, responsables associatifs, cadres, chefs d’entreprises, habitants) et de favoriser l’expression d’une parole en phase avec les réalités du territoire concerné.

Sur la base de cette analyse partagée, il appartient ensuite aux Elus locaux de défini r les axes d’une politique de développement social local. Sa mise en œuvre relève de la responsabilité des acteurs locaux, au premier rang desquels les Elus, qui devront également être porteurs de la nécessaire évaluation à venir.

Comment la loi Bachelot intègre-t-elle cette démarche ?

La création des Agences Régionales de Santé (ARS) et le renforcement de la coopération entre les acteurs de la santé prévues par le projet de loi impliquent le développement de l’animation territoriale de santé. Celle-ci renforce la nécessité du diagnostic partagé et des actions territorialisées. Elle vient consolider la légitimité d’une démarche partenariale qui nécessite généralement une animation externe.

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